J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620710A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
M. Plottin (Thomas, Vincent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud, Franck Vancleemput et Thomas Plottin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».